Mentions légales

Les mentions légales sont portées à la connaissance de l'Utilisateur du site venddoor.com conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.

1. Publication et hébergement du site

Le site venddoor.com est édité par la société PleoTech, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 885 075 481 domiciliée au 36 rue du Bois gentil 78700 - Conflans-Sainte-Honorine, Le site venddoor.com est hébergé par la société Google LLC , dont le siège social est situé à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, United States

2. Définitions

• "Société" : désigne la société Pleotech.
• "Site" : représente le site venddoor.com et, par extension, les moyens d'accès aux Services du Site comme, par exemple, l'application mobile Venddoor.
• "Utilisateur" : est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site ou qui accède aux Contenus dans le cadre de sa navigation.
• "Contenu" : ce terme désigne les textes, images, vidéos ou graphiques accessibles au sein du Site.
• "Service" : ce terme désigne les services fournis à l'Utilisateur et comprennent notamment : Cette partie est plutôt inspirée des pages de CGU, je pense à mettre les services couverts actuellement pour donner du contexte à l'utilisation du site à date, autrement, on peut y mettre les 2 / 3 les plus importantes à titre non exhaustif :
• la constitution d'un espace utilisateur avec un accès sécurisé
• la recherche par critères et visualisation des offres d'achat ou de location des biens immobiliers
• la consultation des annonces immobilières avec possibilité de partage (réseaux sociaux, mail, etc)
• la consultation des prix et la réalisation de simulations financières
• la mise en relation avec des partenaires du Site
• la mise en vente ou en location d'un bien immobilier
• d'autres services complémentaires comme l'abonnement aux notifications, la constitution des préférences de recherche en fonction des critères, les recommandations, etc

3. Accès au site

Le Site est accessible à l'adresse venddoor.com Toute utilisation du Site par l'Utilisateur vaut acceptation, sans aucune réserve, des présentes mentions légales. La Société se force à maintenir le Site accessible 24h/24h et 7j/7j sous réserve des contraintes de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et à l'actualisation du Contenu du Site ou des Services proposés. En cas d'indisponibilité, programmée ou non, ou de modification de Contenu ou de Service du Site, la responsabilité de la Société ne pourra, en aucun cas, être engagée.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement d'informations personnelles de l'Utilisateur du Site s'effectuent dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Afin d'exercer ce droit, l'Utilisateur est invité à envoyer un mail à l'adresse mail [email protected].

5. Cookies

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6. Propriété intellectuelle

La Société détient à titre exclusif les droits de propriété relatifs au Contenu reproduit sur le Site ainsi que des bases de données dont elle est productrice ou exploitante. Seul un usage à titre privé du Contenu du Site est autorisé conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute forme d'utilisation ou reproduction, totale ou partielle du Site sans autorisation, préalable et écrite de la Société, est formellement interdite. Celle-ci se réserve le droit d'entamer des procédures de poursuite judiciaire comme le prévoit le Code de la Propriété Intellectuelle et le code Civil.